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R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

72.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 72; 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.

2012-02-19 Afficher le document à cette date

72.Les résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel de six logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevés, être déposés dans un bac pour les résidus alimentaires et fibreux.

L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux se fait de porte en porte, une fois par semaine, le mercredi.

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 72.

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L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux se fait de porte en porte, une fois par semaine, le mercredi.

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 72.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 72
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